Mentions légales
Informations conformément au § 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG) et au § 18 du traité d'État allemand sur les médias (MStV).
1. Société exploitante
Casalink (dénomination sociale et forme juridique à compléter lors de l'immatriculation).
2. Représentée par
Gérant(s) : à compléter lors de l'immatriculation.
3. Contact
Courriel : support@casalink.example
Téléphone : +49 30 0000000
Site Internet : casalink-rentals.vercel.app
4. Registre du commerce
Tribunal d'immatriculation et numéro d'immatriculation (HRB) : à compléter lors de l'immatriculation.
5. Numéro d'identification à la TVA
Numéro d'identification à la TVA conformément au § 27a de la loi allemande sur la TVA : à compléter lors de l'immatriculation.
6. Responsable du contenu
Responsable du contenu éditorial conformément au § 18 (2) MStV : à compléter lors de l'immatriculation.
7. Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.
8. Responsabilité quant au contenu
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9. Responsabilité quant aux liens
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10. Droit d'auteur
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